politique de confidentialité

O.C.S. Impianti Srl, dont le siège social est situé à Monastero di Vasco (CN), Via Via Case Dane 1, (ci-après, « Titulaire »), en tant que responsable du traitement des données, vous informe conformément à l’art. 13 du décret législatif 30.6.2003 n. 196 (ci-après, « Code de confidentialité ») et à l’art. 13 du Règlement UE n. 2016/679 (ci-après, « RGPD ») que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes :

1. Objet du traitement
Le Responsable du traitement traite les données personnelles, d'identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement), courantes, sensibles et juridiques (ci-après dénommées « données personnelles » ou également « données ») communiquées par vous lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable du traitement.

2. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées :

a) sans votre consentement exprès (art. 24 lettre a), b), c) du Code de confidentialité et art. 6 lettre b), e) du RGPD), aux fins de service suivantes :
一 conclure des contrats pour les services du Responsable du traitement ;
一 remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
一 remplir les obligations établies par la législation en vigueur ou par une ordonnance de l'Autorité, par exemple en matière fiscale ou de lutte contre le blanchiment d'argent ;
– exercer les droits du Responsable du traitement, tels que le droit à la défense devant un tribunal ;

b) uniquement avec votre consentement spécifique et séparé (articles 23 et 130 du Code de confidentialité et article 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes :
一 vous envoyer par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique, newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable du traitement et enquête sur le degré de satisfaction de la qualité des services. Si vous êtes déjà notre client, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du Responsable du traitement similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous vous y opposez (article 130 paragraphe 4 du Code de confidentialité).

3. Modalités de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'article 4 du Code de confidentialité et à l'article 4 n° 2) du RGPD et notamment : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Vos données personnelles font l'objet d'un traitement papier et électronique.

4. Accès et communication des données
Vos données pourront être rendues accessibles aux fins visées à l'art. 2a) et 2b) :

一 aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de responsables et/ou de sous-traitants internes et/ou d'administrateurs de système ;
一 à des sociétés tierces ou à d'autres sujets (par exemple : établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d'assurance, agents) qui exercent des activités d'externalisation pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes.

Sans qu'un consentement exprès soit nécessaire (conformément à l'art. 24 lettre a), b), d) du Code de confidentialité et à l'art. 6 lettre b) et c) du RGPD), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données aux fins visées à l'art. 2a) aux Organismes de contrôle, aux Autorités administratives, aux Autorités judiciaires, aux compagnies d'assurance, ainsi qu'à tous les sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des finalités susmentionnées. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement indépendants. Vos données ne seront pas divulguées et ne feront l'objet d'aucun processus décisionnel entièrement automatisé, y compris le profilage.

5. Transfert de données
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs et des stockages situés au sein de l'Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Responsable du traitement, si nécessaire, aura le droit de déplacer les serveurs même en dehors de l'UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit par la présente que le transfert de données en dehors de l'UE se fera dans le respect des dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

6. Conservation des données
Le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités du service ci-dessus et pendant le temps nécessaire à l'exécution de toutes les obligations légales, y compris celles de nature fiscale, en tout état de cause pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation à des fins de service et pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte des données à des fins de marketing.

7. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre
En ce qui concerne les finalités visées à l'art. 2a), la fourniture des données est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas garantir les services correspondants. La fourniture de données aux fins visées à l'art. 2b) est facultative, vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, cependant, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatif aux Services offerts par le Responsable du traitement, mais vous continuerez à avoir droit aux services visés à l'art. 2a).

8. Droits de l'intéressé
En votre qualité de partie intéressée, vous disposez des droits prévus à l'art. 7 Code de confidentialité et art. 15 RGPD et notamment le droit à :

一 accéder à vos données personnelles ;
一 obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
一 obtenir l’indication : a) de l’origine des données à caractère personnel ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) les données d’identification du propriétaire, des gérants et du représentant désigné ; e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de personnes chargées ;
一 obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il y a intérêt, l'intégration des données ; b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où un tel accomplissement est se révèle impossible ou implique l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
de s’opposer au traitement des données ;
一 obtenir sans entrave du responsable du traitement les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
一 retirer son consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement acquis avant le retrait ;
一 déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

9. Comment exercer vos droits
L'intéressé peut exercer ses droits à tout moment en adressant :
une lettre recommandée avec accusé de réception. à l'O.C.S. Impianti Srl, 12080 Monastero di Vasco (CN), Via Case Dane 1
Envoyez un e-mail à amministrazione@ocsimpianti.it

10. Propriétaire, personne responsable et personnes chargées/autorisées
Le responsable du traitement des données est O.C.S. Impianti Srl, 12080 Monastero di Vasco (CN), Via Case Dane 1. La liste mise à jour des responsables et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.